Maxime ARNOULD
Hugo MAGNAN
Raphaël SANTELLI
Evaëlle RENOUX
Salle SC8 44 Av. Albert Einstein 17000 La Rochelle
Serveur LP MIAW Av. Albert Einstein 17000 La Rochelle
À l'adresse des clients particuliers et professionnels
Applicables à compter du lundi 6 Février 2023Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CSSNAKE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : cuirs de saumon (chaque pièce est unique tant par sa forme, ses motifs, sa taille et sa couleur). Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société CSSNAKE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises et services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société CSSNAKE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s'effectue : soit par carte bancaire ; soit par espèce ou chèque. Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : Paiement à réception de la facture (si la commande est envoyée par la poste).
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société CSSNAKE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société CSSNAKE.
La société CSSNAKE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société CSSNAKE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
La société CSSNAKE ne proposant que des services, la question de la livraison ne se pose pas.
La responsabilité de la société CSSNAKE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce à La Rochelle, situé à l'adresse suivant : Hôtel de la Bourse 14 rue du Palais BP 50365, 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1.
Au remplissage du formulaire de contact, la personne accepte que les informations renseignées soient communiquées à l'entreprise. Les données saisies dans le formulaire de contact vont permettre de contacter la personne, de ce fait, la non-fourniture de ces données ne permettra pas de donner suite à une demande. L'équipe de développement de CsSnake recevra et accèdera au données, elle les conservera jusqu'à ce qu'elles ne lui soient plus utiles (à savoir après la clôture d'un projet ne nécessitant pas de maintenance ou après un contact au sujet d'une information quelconque). La personne a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil.